Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Locato recueille, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Elle respecte la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec (communément appelée « Loi 25 ») ainsi que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

1. Responsable du traitement et personne responsable

9459-3142 Québec inc., exploitant Locato, est le responsable du traitement de vos renseignements personnels.

Conformément à la Loi 25, une personne responsable de la protection des renseignements personnels a été désignée :

Vous pouvez communiquer avec cette personne pour toute question concernant cette politique ou pour exercer les droits décrits à la section 8.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Selon la manière dont vous utilisez Locato, nous pouvons recueillir :

2.1 Renseignements que vous fournissez volontairement

2.2 Renseignements collectés automatiquement

2.3 Renseignements que nous ne recueillons pas

• Nous ne recueillons pasde numéro d'assurance sociale, de numéro de carte de crédit (le traitement est effectué entièrement par Stripe), ni de données biométriques.
• Nous ne créons pasde profil publicitaire et n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de pixels de reciblage.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour les finalités suivantes :

Nous n'utiliserons jamaisvos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi nous l'impose ou nous le permet.

4. Fondement du traitement (consentement)

Nous traitons vos renseignements personnels avec votre consentement manifeste, libre, éclairé et spécifique, donné en utilisant nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir section 8), ce qui entraînera la suppression de vos données et l'interruption du service.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous communiquons certains renseignements à des fournisseurs de services qui nous assistent dans l'exploitation de Locato. Chaque fournisseur est tenu par contrat de protéger vos renseignements et de ne les utiliser que pour les services qu'il nous rend :

5.1 Transferts hors Québec

Plusieurs de nos fournisseurs sont établis hors du Québec, principalement aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous avons évalué les facteurs de protection applicables et nous nous assurons par contrat que vos renseignements bénéficient d'une protection équivalente. En utilisant Locato, vous consentez à ces transferts.

6. Durée de conservation

Lorsque la finalité de la collecte est atteinte, nous détruisons ou anonymisons les renseignements conformément à nos procédures internes de gestion documentaire.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements :

• Chiffrement en transit (TLS) pour toutes les communications;
• Chiffrement au repos par nos fournisseurs d'infrastructure;
• Contrôles d'accès basés sur les rôles et le principe du moindre privilège;
• Authentification multifacteur pour l'accès aux systèmes d'administration;
• Journalisation des accès et surveillance des anomalies;
• Empreinte cryptographique (SHA-256) des documents transmis pour garantir leur intégrité.

Aucun système n'étant parfaitement inviolable, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

7.1 Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 3.5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

8. Vos droits

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels :

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à dominic@hainstech.com. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité raisonnable avant de traiter votre demande.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

9. Cookies et technologies similaires

Locato utilise un nombre minimal de cookies :

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire et ne pratiquons aucun suivi intersite. Vous pouvez bloquer les cookies analytiques via les paramètres de votre navigateur ou le mode navigation privée.

10. Mineurs

Locato n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale. Si vous êtes un parent ou tuteur et que vous croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. Pour les modifications substantielles, nous vous en informerons par courriel ou par un avis sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours celle publiée à cette adresse, datée en haut du document.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique, vos renseignements personnels ou l'exercice de vos droits :