Tribunal administratif du logement (TAL) : bureaux, adresses et démarches
Le Tribunal administratif du logement (TAL) est le tribunal spécialisé qui tranche les litiges entre locataires et propriétaires au Québec : fixation et augmentation de loyer, résiliation de bail, non-paiement, réparations, reprise de logement, insalubrité. Vous le connaissez peut-être sous son ancien nom : la Régie du logement, devenue le TAL le 31 août 2020.
Le tribunal compte une trentaine de bureaux et points de service partout au Québec. Les services y sont offerts sur rendez-vous, que vous pouvez prendre en ligne ou par téléphone : 514 873-2245 (Montréal, Laval, Longueuil) ou 1 800 683-2245 (sans frais, autres régions).
Les bureaux du TAL par région
Montréal
- TAL à Montréal :5199, rue Sherbrooke Est
Capitale-Nationale
- TAL à Québec :Place Québec
Laval
- TAL à Laval :1434, boul. Daniel-Johnson
Montérégie
- TAL à Longueuil :Édifice Montval
- TAL à Saint-Jean-sur-Richelieu :109, rue Saint-Charles
- TAL à Saint-Hyacinthe :1935, rue des Cascades
- TAL à Salaberry-de-Valleyfield :151, rue Salaberry
- TAL à Sorel-Tracy :375, boulevard Fiset
Outaouais
- TAL à Gatineau :Édifice Jos-Montferrand
Estrie
- TAL à Sherbrooke :200, rue Belvédère Nord
Mauricie
- TAL à Trois-Rivières :100, rue Laviolette
- TAL à Shawinigan :212, 6e rue de la Pointe
Saguenay–Lac-Saint-Jean
- TAL à Saguenay :3950, boul. Harvey
- TAL à Roberval :755, boul. Saint-Joseph
Laurentides
- TAL à Saint-Jérôme :200, rue Durand
Lanaudière
- TAL à Joliette :430, rue De Lanaudière
Centre-du-Québec
- TAL à Drummondville :1680, boul. Saint-Joseph
Haute-Yamaska
- TAL à Granby :77, rue Principale
Bas-Saint-Laurent
- TAL à Rimouski :337, rue Moreault, local RC01
- TAL à Rivière-du-Loup :385A, rue Lafontaine
- TAL à Matane :Édifice Bon-Pasteur
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- TAL à Gaspé :96, montée de Sandy Beach
Côte-Nord
- TAL à Baie-Comeau :625, boulevard Laflèche
- TAL à Sept-Îles :456, avenue Arnaud
Abitibi-Témiscamingue
- TAL à Rouyn-Noranda :255, avenue Principale
- TAL à Val-d'Or :595, 6e avenue
Chaudière-Appalaches
- TAL à Saint-Joseph-de-Beauce :795, avenue du Palais
- TAL à Thetford Mines :693, rue Saint-Alphonse Nord
Envoyer un document au tribunal
Aucun courrier ne doit être envoyé aux adresses des bureaux régionaux. Tout envoi postal destiné au tribunal doit être adressé au siège : Village olympique, 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1. La plupart des demandes peuvent aussi être déposées et payées en ligne, sans déplacement.
Avant le TAL : la mise en demeure
Dans la majorité des litiges de logement, la première étape n'est pas le tribunal : c'est la mise en demeure. Cette lettre formelle, exigée par écrit par l'article 1595 du Code civil du Québec, expose les faits, votre demande et un délai pour s'exécuter. Elle démontre votre bonne foi et règle souvent le conflit sans audience.
- Rédigez votre lettre à partir de notre modèle de mise en demeure gratuit
- Envoyez-la avec une preuve de réception (courriel certifié, courrier recommandé ou huissier)
- Sans réponse dans le délai accordé, déposez votre demande au TAL avec la mise en demeure en preuve
Questions fréquentes sur le TAL
Le TAL et la Régie du logement, est-ce la même chose?
Oui. La Régie du logement est devenue le Tribunal administratif du logement (TAL) le 31 août 2020. Les recours, les formulaires et les bureaux sont les mêmes : seul le nom a changé.
Comment joindre le Tribunal administratif du logement?
Par téléphone : 514 873-2245 pour Montréal, Laval et Longueuil, ou 1 800 683-2245 sans frais pour les autres régions. En personne : dans l'un des bureaux régionaux, sur rendez-vous seulement. Par la poste : uniquement au siège, Village olympique, 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1.
Faut-il prendre rendez-vous pour aller au TAL?
Oui, les services aux bureaux du TAL sont offerts sur rendez-vous. La prise de rendez-vous se fait en ligne sur le site du tribunal ou par téléphone. Plusieurs démarches, dont le dépôt d'une demande, peuvent aussi se faire entièrement en ligne.
Que faire avant de déposer une demande au TAL?
Rassemblez vos preuves (bail, photos, échanges écrits) et envoyez une mise en demeure à l'autre partie. L'article 1595 du Code civil du Québec exige que cette demande soit faite par écrit, avec un délai d'exécution suffisant. Beaucoup de litiges se règlent à cette étape, sans audience.