Courriel certifié vs Courrier recommandé
Quand vient le temps d'envoyer une mise en demeure, deux options principales s'offrent à vous : le courrier recommandé traditionnel via Postes Canada, ou le courriel certifié conforme à la LCCJTI. Voici comment ils se comparent.
Courriel certifié
- ✓Envoi instantané
- ✓Moins cher une fois le déplacement compté (14,99 $ vs 15-25 $ plus le déplacement)
- ✓Preuve horodatée de réception (réponse SMTP)
- ✓Conforme à l'article 31 de la LCCJTI
- ✓Aucun déplacement nécessaire
- ✗Nécessite le consentement du destinataire à recevoir par courriel
- ✗Dépend de la fiabilité de l'adresse courriel
Quand privilégier « Courriel certifié »? Les situations où le destinataire communique déjà par courriel et où la rapidité compte.
Courrier recommandé
- ✓Méthode traditionnelle bien établie
- ✓Pas besoin de consentement électronique
- ✓Signature physique à la réception
- ✓Fonctionne même sans adresse courriel
- ✗Délai de 5 à 10 jours ouvrables
- ✗Coût plus élevé (15-25 $)
- ✗Risque de non-réclamation par le destinataire
- ✗Déplacement au bureau de poste nécessaire
Quand privilégier « Courrier recommandé »? Les situations où vous n'avez pas l'adresse courriel du destinataire ou en l'absence de consentement électronique.
Courriel certifié ou Courrier recommandé : lequel choisir?
Le courriel certifié est généralement plus rapide, moins cher et produit une preuve horodatée solide. Cependant, il nécessite que le destinataire ait consenti à recevoir des communications par voie électronique. Si ce n'est pas le cas, le courrier recommandé reste la valeur sûre. Dans le doute, vous pouvez utiliser les deux méthodes en parallèle.
Prêt à agir?
Remplissez un modèle gratuit fondé sur le Code civil, puis envoyez-le par courriel certifié avec preuve de réception.
L'information de cette page est générale et ne constitue pas un avis juridique.