Courriel certifié vs Courrier recommandé
Réponse courte
Le courriel certifié est plus rapide, coûte à peu près le même prix et produit une preuve horodatée solide. Cependant, il nécessite que le destinataire ait consenti à recevoir des communications par voie électronique. Si ce n'est pas le cas, le courrier recommandé reste la valeur sûre. Dans le doute, vous pouvez utiliser les deux méthodes en parallèle.
Quand vient le temps d'envoyer une mise en demeure, deux options principales s'offrent à vous : le courrier recommandé traditionnel via Postes Canada, ou le courriel certifié conforme à la LCCJTI. Avec Locato, le courriel certifié coûte 14,99 $ et le rapport de preuve indique, à la seconde près, le moment où le serveur du destinataire a accepté le message. Voici comment les deux méthodes se comparent.
Courriel certifié
- ✓Envoi instantané
- ✓Prix comparable (14,99 $ contre environ 14,59 $ avant taxes), sans déplacement
- ✓Preuve horodatée de réception (réponse SMTP)
- ✓Conforme à l'article 31 de la LCCJTI
- ✓Aucun déplacement nécessaire
- ✗Nécessite le consentement du destinataire à recevoir par courriel
- ✗Dépend de la fiabilité de l'adresse courriel
Quand privilégier « Courriel certifié »? Les situations où le destinataire communique déjà par courriel et où la rapidité compte.
Courrier recommandé
- ✓Méthode traditionnelle bien établie
- ✓Pas besoin de consentement électronique
- ✓Signature physique à la réception
- ✓Fonctionne même sans adresse courriel
- ✗Délai de 2 à 3 jours ouvrables au Québec
- ✗Copie papier de la signature en sus (7,25 $)
- ✗Risque de non-réclamation par le destinataire
- ✗Déplacement au bureau de poste nécessaire
Quand privilégier « Courrier recommandé »? Les situations où vous n'avez pas l'adresse courriel du destinataire ou en l'absence de consentement électronique.
Prêt à agir?
Remplissez un modèle gratuit fondé sur le Code civil, puis envoyez-le par courriel certifié avec preuve de réception.
L'information de cette page est générale et ne constitue pas un avis juridique.