Le courrier recommandé au Québec : prix, preuve et alternatives

Le courrier recommandé de Postes Canada sert à une seule chose : prouver qu'une lettre a été remise, et à qui. C'est un service payant qui s'ajoute à l'affranchissement normal, qui s'achète au comptoir d'un bureau de poste, et dont la preuve repose sur la signature de la personne qui reçoit l'envoi.

La question que presque personne ne pose avant de faire la file : est-ce que la loi l'exige vraiment? Au Québec, dans la grande majorité des cas, non. Cette page présente ce que le recommandé coûte, ce qu'il prouve, ce que le Code civil demande réellement, et les moyens reconnus d'obtenir la même preuve autrement.

Combien coûte un courrier recommandé

Postes Canada facture le courrier recommandé en supplément du tarif postal ordinaire. Au moment d'écrire ces lignes, le service est offert au prix suivant, et il s'achète en personne au bureau de poste :

• Envoi au Canada : 13,15 $, en sus de l'affranchissement régulier
• Envoi à l'international : 26,25 $, en sus de l'affranchissement
• Vers les États-Unis : tarification variable, via le service Xpresspost - É.-U.
• Achat au comptoir d'un bureau de poste, ce qui suppose un déplacement et les heures d'ouverture

Il faut donc ajouter le timbre au montant du service, puis le temps de déplacement. C'est ce total, et non le seul prix affiché, qu'il faut comparer aux autres façons de faire la preuve d'un envoi.

Ce que le recommandé prouve, et ce qu'il ne prouve pas

Pour un envoi au Canada, Postes Canada fournit la signature de la personne qui a signé à la livraison, la date de cette signature, et un reçu de dépôt. C'est une preuve solide de remise. Pour un envoi international, la preuve se limite à un reçu officiel horodaté au moment du dépôt.

La limite est dans le mécanisme lui-même : la preuve dépend d'une signature. Si le destinataire n'est pas là, ne se présente pas au bureau de poste pour récupérer l'envoi, ou refuse de le prendre, il n'y a pas de signature à produire. Vous conservez la preuve d'avoir posté quelque chose, ce qui n'est pas la même chose que la preuve que le destinataire l'a reçu. C'est précisément dans les dossiers conflictuels, ceux où la preuve compte le plus, que le destinataire a le moins d'intérêt à signer.

Ce que la loi québécoise exige réellement

C'est le point que la plupart des gens ignorent. L'article 1898 du Code civil du Québec prévoit que tout avis relatif au bail, sauf celui du locateur pour avoir accès au logement, doit être donné par écrit à l'adresse indiquée dans le bail, rédigé dans la même langue que le bail, et conforme aux règles prescrites par règlement. La loi exige un écrit et une adresse. Elle n'exige pas le courrier recommandé.

Même chose pour la mise en demeure : l'article 1595 C.c.Q. prévoit que la demande extrajudiciaire par laquelle le créancier met son débiteur en demeure doit être faite par écrit, et accorder un délai d'exécution suffisant. Là encore, aucune mention d'un mode d'envoi obligatoire.

Le recommandé n'est donc pas une obligation légale, c'est une stratégie de preuve. On l'utilise parce qu'un délai court à partir de la réception et qu'il faut pouvoir établir cette date devant un tribunal. La vraie question n'est pas « ai-je utilisé le bon service postal », c'est « puis-je prouver la date ». L'article 1898 le confirme d'ailleurs par la négative : l'avis qui ne respecte pas ses exigences est inopposable au destinataire, à moins que celui qui l'a donné démontre au tribunal que le destinataire n'en subit aucun préjudice.

L'équivalent technologique reconnu par la loi

Le législateur québécois a prévu le cas explicitement. L'article 28 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information énonce qu'un document peut être transmis par tout mode approprié à son support, à moins que la loi n'exige un mode spécifique. Il ajoute une équivalence directe : lorsque la loi prévoit l'utilisation de la poste recommandée, cette exigence peut être satisfaite, dans le cas d'un document technologique, au moyen d'un accusé de réception sur le support approprié signé par le destinataire ou par un autre moyen convenu.

L'article 31 de la même loi encadre la preuve du moment. Un document technologique est présumé reçu lorsqu'il devient accessible à l'adresse que le destinataire indique ou représente publiquement comme celle où il accepte de recevoir des documents, dans la mesure où cette adresse est active au moment de l'envoi. Et lorsque le moment de l'envoi ou de la réception doit être établi, il peut l'être par un bordereau d'envoi, un accusé de réception, ou par la production des renseignements conservés avec le document lorsqu'ils garantissent les date, heure, minute et seconde de l'envoi ou de la réception, ainsi que la provenance et la destination.

C'est le fondement du courriel certifié : un envoi qui conserve et horodate ces éléments produit une preuve conforme à ces exigences, sans déplacement et sans dépendre de la disponibilité du destinataire au moment de la livraison.

Comment envoyer un courrier recommandé, étape par étape

• Rédigez et imprimez votre lettre, en gardant une copie identique pour vos dossiers
• Présentez-vous à un bureau de poste pendant les heures d'ouverture, l'enveloppe non scellée ou scellée selon le commis
• Demandez le service de courrier recommandé et payez le supplément en plus de l'affranchissement
• Conservez précieusement le reçu de dépôt : c'est votre preuve d'envoi et il porte le numéro de repérage
• Suivez la livraison en ligne avec ce numéro, puis récupérez la preuve de signature une fois l'envoi remis

Gardez à l'esprit que le reçu de dépôt prouve l'envoi, pas la réception. Tant que la signature n'est pas obtenue, votre dossier repose sur une démarche entreprise, pas sur une remise établie.

Choisir en fonction de ce que vous devez prouver

Le recommandé garde de vrais avantages : il produit une signature manuscrite, il ne dépend d'aucune adresse courriel, et il reste le réflexe attendu par certains destinataires institutionnels. Il convient bien lorsque vous n'avez que l'adresse civique du destinataire, ou lorsque la relation est déjà entièrement épistolaire.

Il convient moins bien lorsqu'un délai serré court, lorsque le destinataire risque de ne pas récupérer l'envoi, ou lorsque vous communiquez déjà par courriel avec lui. Dans ces cas, un envoi technologique conservant l'horodatage et la trace de réception répond aux exigences des articles 28 et 31 de la LCCJTI, tout en produisant la preuve le jour même.

Questions fréquentes