Article 1923 C.c.Q. — Contenu de l’avis de travaux majeurs

L'avis indique la nature des travaux, la date à laquelle ils débuteront et l'estimation de leur durée, ainsi que, s'il y a lieu, la période d'évacuation nécessaire; il précise aussi, le cas échéant, le montant de l'indemnité offerte, ainsi que toutes autres conditions dans lesquelles s'effectueront les travaux, si elles sont susceptibles de diminuer substantiellement la jouissance des lieux. L'avis doit être donné au moins 10 jours avant la date prévue pour le début des travaux ou, s'il est prévu une période d'évacuation de plus d'une semaine, au moins trois mois avant celle-ci.

Code civil du Québec, art. 1923 C.c.Q.

Ce que cet article signifie

L'article 1923 détaille le contenu obligatoire de l'avis de travaux majeurs prévu à l'article 1922. L'avis doit inclure : la nature des travaux, la date de début, la durée estimée, la période d'évacuation nécessaire le cas échéant, le montant de l'indemnité offerte, et toute autre condition susceptible de diminuer substantiellement la jouissance du logement.

L'avis doit être envoyé au moins 10 jours avant le début des travaux, ou au moins 3 mois avant si une évacuation temporaire de plus d'une semaine est prévue. Ces délais permettent au locataire de s'organiser et, le cas échéant, de contester les travaux au Tribunal.

Un avis incomplet ou vague peut être invalidé par le Tribunal. Le locateur doit fournir suffisamment d'information pour que le locataire puisse évaluer l'impact des travaux sur sa jouissance du logement et décider s'il souhaite contester, accepter les conditions proposées, ou demander une négociation.

Ce que ça veut dire pour vous

Si vous êtes locataire

Vérifiez attentivement chaque élément de l'avis. Si l'un des éléments obligatoires est absent ou trop vague, l'avis peut être contesté. Notez particulièrement la durée estimée — si les travaux se prolongent considérablement au-delà de cette durée sans raison valable, vous pouvez réclamer des dommages additionnels.

Si une évacuation temporaire est prévue, examinez l'indemnité offerte : couvre-t-elle vraiment vos dépenses réelles (hébergement, repas, déplacements supplémentaires)? N'acceptez pas une offre insuffisante. Vous pouvez contester le montant devant le Tribunal.

Si vous êtes propriétaire

Rédigez un avis précis et complet. Engagez un estimateur ou un entrepreneur pour obtenir une durée réaliste et ne sous-estimez pas la durée pour gagner la faveur du locataire — un dépassement important peut exposer à des dommages. Détaillez chaque condition susceptible d'affecter la jouissance : bruit, poussière, coupures temporaires de services.

Calculez l'indemnité d'évacuation de manière réaliste : hébergement équivalent, repas supplémentaires, déplacements, entreposage temporaire. Une offre insuffisante sera contestée et retardera vos travaux.

Articles connexes

• Article 1922 C.c.Q. — Avis de travaux majeurs
• Article 1924 C.c.Q. — Paiement de l'indemnité d'évacuation
• Article 1959 C.c.Q. — Éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d'affectation