Article 1923 C.c.Q. — Évacuation temporaire

Lorsque les travaux rendent le logement impropre à l'habitation, le locateur doit offrir au locataire un logement temporaire et payer les dépenses raisonnables liées à l'évacuation.

Code civil du Québec, art. 1923 C.c.Q.

Ce que cet article signifie

L'article 1923 protège le locataire lorsque des travaux majeurs rendent le logement temporairement inhabitable. Le locateur doit alors fournir un logement temporaire équivalent et couvrir toutes les dépenses raisonnables liées à l'évacuation : frais de déménagement aller-retour, entreposage des biens, différence de loyer si le logement temporaire coûte plus cher.

Le logement temporaire offert doit être comparable : même nombre de pièces, localisation raisonnable, services équivalents. Le locataire n'est pas obligé d'accepter un logement manifestement inadéquat. Si le locateur ne remplit pas cette obligation, le locataire peut organiser lui-même son hébergement temporaire et en réclamer le coût.

La durée de l'évacuation doit correspondre à la durée réelle des travaux. Le locataire conserve son droit de réintégrer son logement une fois les travaux terminés, au même loyer (sous réserve d'un ajustement pour les améliorations, le cas échéant). Si les travaux s'éternisent au-delà de la durée prévue, le locataire peut demander des dommages pour le préjudice subi.

Ce que ça veut dire pour vous

Si vous êtes locataire

Si vous devez quitter temporairement votre logement pour des travaux, le locateur doit vous offrir un logement temporaire et payer tous les frais. Ne quittez pas sans obtenir une confirmation écrite des conditions de l'évacuation : durée prévue, logement temporaire proposé, prise en charge des frais, date de réintégration.

Conservez tous vos reçus (déménagement, entreposage, surplus de loyer) pour les réclamer au locateur. Si le locateur ne respecte pas ses obligations, vous pouvez déposer une demande au Tribunal. Votre bail se poursuit pendant l'évacuation — vous ne perdez pas votre logement.

Si vous êtes propriétaire

L'obligation de fournir un logement temporaire est une composante essentielle de tout projet de travaux majeurs. Intégrez ces coûts dans votre budget de rénovation dès le départ : logement temporaire, déménagement aller-retour, entreposage, et frais connexes.

Proposez un logement temporaire acceptable au locataire et obtenez son accord par écrit. Si le locataire refuse un logement raisonnable que vous proposez, documentez votre offre. Une bonne communication en amont réduit les risques de litiges et de retards.

Articles connexes

• Article 1922 C.c.Q. — Avis de travaux majeurs
• Article 1924 C.c.Q. — Réduction de loyer
• Article 1959.1 C.c.Q. — Éviction pour subdivision, agrandissement ou changement d'affectation