Locato

Tribunal administratif du logement (TAL) à Saint-Jérôme

L'essentiel

Téléphone

1 800 683-2245

Bureau

200, rue Durand

Le bureau du Tribunal administratif du logement à Saint-Jérôme a récemment déménagé au 200, rue Durand, au 3e étage. Il dessert les Laurentides, une région en forte croissance démographique où la demande locative dépasse largement l'offre dans plusieurs villes. Le bureau est ouvert du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

Le bureau du TAL à Saint-Jérôme

Saint-Jérôme

Itinéraire →

Adresse

200, rue Durand3e étage, bureau 301Saint-Jérôme (Québec) J7Z 7E2

Horaire

Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Sur rendez-vous seulement.

Aucun courrier ne doit être envoyé à cette adresse.

Prendre rendez-vous

Les services aux bureaux du TAL sont offerts sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone au 1 800 683-2245. Un agent d'information peut vous renseigner sur vos droits et obligations, mais ne peut pas rédiger vos documents à votre place ni vous donner d'avis juridique.

Envoyer un document au TAL

Important : aucun courrier ne doit être envoyé à l'adresse du bureau de Saint-Jérôme. Tout envoi postal destiné au tribunal doit être adressé au siège : Village olympique, 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1. La plupart des demandes peuvent également être déposées et payées en ligne sur le site du TAL, sans vous déplacer.

Régie du logement ou TAL : quelle différence?

Aucune : il s'agit du même tribunal. La Régie du logement est devenue le Tribunal administratif du logement le 31 août 2020. Le nom « régie du logement » reste largement utilisé, mais tous les recours, formulaires et bureaux relèvent aujourd'hui du TAL.

Avant de déposer une demande : la mise en demeure

Dans la plupart des litiges de logement, donner d'abord à l'autre partie la chance de corriger la situation démontre votre bonne foi. C'est le rôle de la mise en demeure : une lettre formelle qui, lorsqu'elle est faite, doit être écrite selon l'article 1595 du Code civil du Québec, et qui expose les faits, votre demande et un délai suffisant pour s'exécuter. Vous pouvez partir de notre modèle de mise en demeure gratuit et l'envoyer par courriel certifié avec preuve de réception.

Questions fréquentes · TAL Saint-Jérôme

Quelle est l'adresse du bureau du TAL (régie du logement) à Saint-Jérôme?

Saint-Jérôme : 200, rue Durand, 3e étage, bureau 301, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 7E2.

Quelles sont les heures d'ouverture du TAL à Saint-Jérôme?

Le bureau du TAL à Saint-Jérôme est ouvert lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Les services sont offerts sur rendez-vous seulement : prenez rendez-vous avant de vous déplacer.

Quel est le numéro de téléphone du TAL à Saint-Jérôme?

Le numéro de téléphone du Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement) pour Saint-Jérôme est le 1 800 683-2245. Un agent d'information peut vous renseigner sur vos droits et obligations, mais ne peut pas vous donner d'avis juridique.

La Régie du logement de Saint-Jérôme existe-t-elle encore?

Oui, mais sous un autre nom : depuis le 31 août 2020, la Régie du logement s'appelle le Tribunal administratif du logement (TAL). Le bureau de Saint-Jérôme demeure au 200, rue Durand, et les recours, formulaires et numéro de téléphone (1 800 683-2245) restent les mêmes.

Comment prendre rendez-vous au TAL de Saint-Jérôme?

Les services aux bureaux du Tribunal administratif du logement sont offerts sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur le site du TAL ou par téléphone au 1 800 683-2245.

Peut-on envoyer des documents par la poste au bureau de Saint-Jérôme?

Non. Aucun courrier ne doit être envoyé aux adresses des bureaux régionaux. Tout envoi postal au Tribunal administratif du logement doit être adressé au Village olympique, 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1. La plupart des demandes peuvent aussi être déposées en ligne.

Faut-il envoyer une mise en demeure avant de déposer une demande au TAL?

La mise en demeure n'est pas exigée pour toute demande au TAL, mais elle est fortement recommandée avant de saisir le tribunal. Lorsqu'elle est faite, elle doit être écrite et accorder un délai d'exécution suffisant (article 1595 du Code civil du Québec). Elle démontre votre bonne foi en donnant à l'autre partie la chance de corriger la situation.

Prêt à agir?

Remplissez un modèle gratuit fondé sur le Code civil, puis envoyez-le par courriel certifié avec preuve de réception.

L'information de cette page est générale et ne constitue pas un avis juridique.