Tribunal administratif du logement (TAL) à Saint-Jean-sur-Richelieu

Le point de service du Tribunal administratif du logement à Saint-Jean-sur-Richelieu se trouve au 109, rue Saint-Charles, au rez-de-chaussée. Il dessert le Haut-Richelieu et est ouvert du lundi au mercredi, sur rendez-vous. Pour un service du jeudi ou du vendredi, le bureau de Longueuil est le plus proche.

Le bureau du TAL à Saint-Jean-sur-Richelieu

Prendre rendez-vous

Les services aux bureaux du TAL sont offerts sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone au 1 800 683-2245. Un agent d'information peut vous renseigner sur vos droits et obligations, mais ne peut pas rédiger vos documents à votre place ni vous donner d'avis juridique.

Envoyer un document au TAL

Important : aucun courrier ne doit être envoyé à l'adresse du bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu. Tout envoi postal destiné au tribunal doit être adressé au siège : Village olympique, 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1. La plupart des demandes peuvent également être déposées et payées en ligne sur le site du TAL, sans vous déplacer.

Régie du logement ou TAL : quelle différence?

Aucune : il s'agit du même tribunal. La Régie du logement est devenue le Tribunal administratif du logement le 31 août 2020. Le nom « régie du logement » reste largement utilisé, mais tous les recours, formulaires et bureaux relèvent aujourd'hui du TAL.

Avant de déposer une demande : la mise en demeure

Dans la plupart des litiges de logement, donner d'abord à l'autre partie la chance de corriger la situation démontre votre bonne foi. C'est le rôle de la mise en demeure : une lettre formelle qui, lorsqu'elle est faite, doit être écrite selon l'article 1595 du Code civil du Québec, et qui expose les faits, votre demande et un délai suffisant pour s'exécuter. Vous pouvez partir de notre modèle de mise en demeure gratuit et l'envoyer par courriel certifié avec preuve de réception.

Questions fréquentes · TAL Saint-Jean-sur-Richelieu