Tribunal administratif du logement (TAL) à Montréal
L'essentiel
Montréal compte trois points de service du Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement) : le bureau du Village olympique dans l'est, le bureau de la rue Beaubien Est et le bureau du centre-ville sur le boulevard René-Lévesque Ouest. C'est le réseau le plus dense au Québec : logique, puisque plus de 60 % des ménages montréalais sont locataires et que la métropole génère à elle seule la plus grande part des dossiers du tribunal.
Les trois bureaux montréalais sont ouverts du lundi au vendredi, mais les services sont offerts sur rendez-vous. Avant de vous déplacer, prenez rendez-vous en ligne ou par téléphone, ou utilisez les services en ligne du TAL pour déposer une demande sans vous déplacer.
Les bureaux du TAL à Montréal
Montréal · Village olympique
Itinéraire →Adresse
5199, rue Sherbrooke EstPyramide Ouest (D), à l'angle de ViauRez-de-chaussée, bureau 2095Montréal (Québec) H1T 3X1
Horaire
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Sur rendez-vous seulement.
Aucun courrier ne doit être envoyé à cette adresse.
Montréal · Beaubien
Itinéraire →Adresse
4994, rue Beaubien Est3e étage, bureau 300Montréal (Québec) H1T 1V4
Horaire
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Sur rendez-vous seulement.
Aucun courrier ne doit être envoyé à cette adresse.
Montréal · Centre-ville
Itinéraire →Adresse
1425, boul. René-Lévesque OuestBureau 600Montréal (Québec) H3G 1T7
Horaire
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Sur rendez-vous seulement.
Aucun courrier ne doit être envoyé à cette adresse.
Prendre rendez-vous
Les services aux bureaux du TAL sont offerts sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou par téléphone au 514 873-2245. Un agent d'information peut vous renseigner sur vos droits et obligations, mais ne peut pas rédiger vos documents à votre place ni vous donner d'avis juridique.
Envoyer un document au TAL
Important : aucun courrier ne doit être envoyé à l'adresse des bureaux de Montréal. Tout envoi postal destiné au tribunal doit être adressé au siège : Village olympique, 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1. La plupart des demandes peuvent également être déposées et payées en ligne sur le site du TAL, sans vous déplacer.
Régie du logement ou TAL : quelle différence?
Aucune : il s'agit du même tribunal. La Régie du logement est devenue le Tribunal administratif du logement le 31 août 2020. Le nom « régie du logement » reste largement utilisé, mais tous les recours, formulaires et bureaux relèvent aujourd'hui du TAL.
Avant de déposer une demande : la mise en demeure
Dans la plupart des litiges de logement, donner d'abord à l'autre partie la chance de corriger la situation démontre votre bonne foi. C'est le rôle de la mise en demeure : une lettre formelle qui, lorsqu'elle est faite, doit être écrite selon l'article 1595 du Code civil du Québec, et qui expose les faits, votre demande et un délai suffisant pour s'exécuter. Vous pouvez partir de notre modèle de mise en demeure gratuit et l'envoyer par courriel certifié avec preuve de réception.
Questions fréquentes · TAL Montréal
Quelle est l'adresse des bureaux du TAL (régie du logement) à Montréal?
Montréal · Village olympique : 5199, rue Sherbrooke Est, Pyramide Ouest (D), à l'angle de Viau, Rez-de-chaussée, bureau 2095, Montréal (Québec) H1T 3X1. Montréal · Beaubien : 4994, rue Beaubien Est, 3e étage, bureau 300, Montréal (Québec) H1T 1V4. Montréal · Centre-ville : 1425, boul. René-Lévesque Ouest, Bureau 600, Montréal (Québec) H3G 1T7.
Quelles sont les heures d'ouverture du TAL à Montréal?
Les bureaux du TAL à Montréal sont ouverts lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Les services sont offerts sur rendez-vous seulement : prenez rendez-vous avant de vous déplacer.
Quel est le numéro de téléphone du TAL à Montréal?
Le numéro de téléphone du Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement) pour Montréal est le 514 873-2245. Un agent d'information peut vous renseigner sur vos droits et obligations, mais ne peut pas vous donner d'avis juridique.
La Régie du logement de Montréal existe-t-elle encore?
Oui, mais sous un autre nom : depuis le 31 août 2020, la Régie du logement s'appelle le Tribunal administratif du logement (TAL). Les bureaux de Montréal demeurent ouverts aux mêmes adresses, et les recours, formulaires et numéro de téléphone (514 873-2245) restent les mêmes.
Comment prendre rendez-vous au TAL de Montréal?
Les services aux bureaux du Tribunal administratif du logement sont offerts sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur le site du TAL ou par téléphone au 514 873-2245.
Peut-on envoyer des documents par la poste au bureau de Montréal?
Non. Aucun courrier ne doit être envoyé aux adresses des bureaux régionaux. Tout envoi postal au Tribunal administratif du logement doit être adressé au Village olympique, 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 2360, Montréal (Québec) H1T 3X1. La plupart des demandes peuvent aussi être déposées en ligne.
Faut-il envoyer une mise en demeure avant de déposer une demande au TAL?
La mise en demeure n'est pas exigée pour toute demande au TAL, mais elle est fortement recommandée avant de saisir le tribunal. Lorsqu'elle est faite, elle doit être écrite et accorder un délai d'exécution suffisant (article 1595 du Code civil du Québec). Elle démontre votre bonne foi en donnant à l'autre partie la chance de corriger la situation.
Pages connexes
- Tous les bureaux du Tribunal administratif du logement
- Régie du logement : ce qui a changé avec le TAL
- TAL à Longueuil
- TAL à Laval
- TAL à Saint-Jean-sur-Richelieu
- TAL à Joliette
- TAL à Saint-Jérôme
- Modèle de mise en demeure gratuit
- Mise en demeure en matière de logement : le guide complet
- Comment faire une mise en demeure au Québec