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Article 1911 C.c.Q. — Obligation de propreté du logement

Le locateur est tenu de délivrer le logement en bon état de propreté; le locataire est, pour sa part, tenu de maintenir le logement dans le même état. Lorsque le locateur effectue des travaux au logement, il doit remettre celui-ci en bon état de propreté.
Code civil du Québec, art. 1911 C.c.Q.

Ce que cet article signifie

L'article 1911 partage l'obligation de propreté entre locateur et locataire avec une règle simple : le locateur doit livrer un logement propre au début du bail, et le locataire doit le maintenir dans cet état pendant toute la durée du bail. C'est une obligation parallèle à celle d'habitabilité (article 1910) : un logement peut être habitable sans être propre, ou propre sans être habitable.

Pour le locateur, délivrer un logement « en bon état de propreté » signifie un nettoyage complet entre deux locataires : planchers, murs, fenêtres, appareils, sanitaires, placards. Un logement visiblement sale à la remise des clés constitue un manquement qui peut justifier une mise en demeure et, en cas de persistance, une demande de dommages au Tribunal. C'est aussi pourquoi les photos de l'état des lieux à l'emménagement sont si importantes.

Pour le locataire, maintenir le logement dans le même état signifie un entretien courant normal : ménage régulier, élimination des ordures, prévention de l'accumulation de saleté ou de moisissure par manque d'aération. Le locataire n'est pas tenu à un entretien professionnel, mais doit agir en bon père de famille. Un manquement grave à cette obligation peut, dans les cas extrêmes, justifier une demande de résiliation par le locateur (article 1863).

Ce que ça veut dire pour vous

Si vous êtes locataire

À l'emménagement, inspectez le logement minutieusement et prenez des photos. Si le logement n'est pas propre, signalez-le par écrit au locateur dans les jours suivants en décrivant précisément les problèmes. C'est votre meilleure protection contre une réclamation ultérieure sur l'état du logement à votre départ.

Pendant le bail, faites un entretien régulier : ménage, aération, gestion des ordures. Vous n'êtes pas tenu à une propreté impeccable, mais vos habitudes doivent être celles d'un occupant normal. Si un ami ou un membre de la famille est habituellement désordonné, votre bail ne peut pas être menacé pour cette raison tant que l'état du logement reste dans les normes acceptables.

Si vous êtes propriétaire

Prévoyez un nettoyage complet entre deux locataires. C'est un coût obligatoire, pas optionnel. Faites appel à un service professionnel si nécessaire, et conservez la facture comme preuve. Documentez l'état de propreté à la remise des clés (photos, vidéos, signature du locataire) pour pouvoir démontrer votre conformité en cas de contestation ultérieure.

Si un locataire laisse le logement dans un état gravement anormal (déchets, dégâts, infestations causées par négligence), vous pouvez réclamer les frais de remise en état. Mais attention : les frais doivent correspondre à un préjudice réel, pas à une « rénovation » déguisée aux frais du locataire. Conservez les factures et les photos.

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